Règlement intérieur du CEFR

Règlement intérieur du Centre d’études franco-russe de Moscou

 

UMIFRE 15

USR 3060

Adopté par l’assemblée générale du CEFR le 28 avril 2014

Actualisé le 25 mai 2018

 

Objet et champ d’application

 

Le respect du présent règlement intérieur conditionne l’appartenance au Centre d’études franco-russe de Moscou, désormais abrégé en CEFR. Le règlement intérieur s’applique à tous les membres du CEFR.

Toute modification sera soumise à l’avis du Conseil de laboratoire.

Le règlement intérieur est disponible dans le bureau du secrétariat et sur le site internet du CEFR.

 

  • Tutelles et organisation du CEFR

 

Le CEFR est un institut français de recherche en sciences humaines et sociales en Russie.

 

Ses missions sont les suivantes :

  • Constituer un centre de recherche interdisciplinaire embrassant l’ensemble des sciences humaines et sociales
  • Favoriser les recherches communes et les échanges entre chercheurs français, russes, ukrainiens, biélorusses et moldaves avec une ouverture européenne et globale
  • Soutenir les recherches de jeunes chercheurs (doctorants et post-doc) venant de ou travaillant sur l’URSS, la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie.

 

Le CEFR est sous la tutelle conjointe du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en vertu de la convention du 7 janvier 2000.

Depuis 2008, le CEFR héberge une unité de service et de recherche du CNRS (USR 3060) et s’inscrit dans le dispositif de l’accord-cadre relatif aux UMIFRE, signé par le MEAE et le CNRS (UMIFRE 15).

 

La direction du CEFR est constituée d’un directeur et d’un directeur adjoint, mis à disposition respectivement par le MEAE et le MESRI. Le directeur conduit la politique scientifique et administrative du CEFR, sur l’avis du chercheur affecté du CNRS, et est assisté dans ses fonctions par le directeur adjoint. Le recrutement et la nomination du directeur et du directeur adjoint se font selon les modalités définies par les autorités de tutelle, en accord avec la réglementation des UMIFRE.

 

Le conseil de laboratoire est constitué par l’assemblée générale, composée de l’ensemble des électeurs, soit le directeur, le directeur adjoint, le personnel administratif, les chercheurs affiliés. Les chercheurs associés et doctorants peuvent y assister avec une voix consultative.

 

Le CEFR appartient au pôle régional TRIAC (Turquie – Russie – Iran – Asie centrale & Afghanistan). Conformément aux dispositions prévues par l’accord-cadre UMIFRE et par accord entre les autorités de tutelle, son conseil scientifique émet des avis sur la politique scientifique et sur le budget des UMIFRE ; le conseil scientifique propose au ministre des Affaires étrangères, après audition, la nomination des candidats aux postes de directeur d’étude, de boursier ou de chercheur affectés par le MEAE.

Conformément à l’accord-cadre UMIFRE, le Comité de suivi, composé de représentants du MEAE, du CNRS, de représentants des établissements partenaires étrangers et de chercheurs russes, présidé par l’Ambassadeur de France en Russie assure le suivi des programmes et leur coordination avec les institutions locales. Il se réunit à la demande de l’une des parties.

 

 

  • Les membres du CEFR

 

  1.  

Les membres du CEFR comprennent :

  • Les chercheurs affiliés, statutaires et non statutaires
  • Les chercheurs invités
  • Les chercheurs associés
  • Les doctorants
  • Les personnels de l’administration

 

  1. Définitions et procédures de recrutement

Les chercheurs ont un doctorat ou équivalent. Les doctorants sont inscrits en thèse (ou aspirantoura en Russie) dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche.

 

  • Les chercheurs affiliés

Il s’agit de l’ensemble des chercheurs dont l’affiliation principale est le CEFR.

Les chercheurs statutaires sont affectés par un établissement de recherche ou une université française, pour une durée d’au moins un an.

Les chercheurs non statutaires, indépendamment de leur nationalité ou institution de rattachement précédente, peuvent être affiliés au CEFR, pour une durée d’au moins un an, sur décision du directeur du CEFR après avis du conseil de laboratoire.

 

  • Les chercheurs invités

Les chercheurs invités ont une affiliation principale en dehors du CEFR et sont accueillis au CEFR pour une durée inférieure à un an. Ils sont accueillis sur décision de la direction du CEFR après avis du conseil de laboratoire.

Les chercheurs recevant une bourse du CEFR sont automatiquement chercheurs invités.

 

  • Les chercheurs associés

Les chercheurs associés ont une affiliation principale extérieure. Leur rattachement au CEFR est un rattachement secondaire.

L’association se fait après demande écrite motivée du chercheur, comprenant un CV et un projet de recherche, sur décision de la direction après avis du conseil de laboratoire, pour une durée de deux ans renouvelable.

 

  • Les doctorants

Les doctorants sont accueillis au CEFR pour une durée d’un mois à un an. Cet accueil peut être renouvelé.

Les doctorants déposent une candidature auprès de la direction, composée d’un bref CV, d’une présentation de leur projet de recherche et d’une lettre de motivation. Le rattachement se fait sur décision du directeur du CEFR après avis du conseil de laboratoire.

Pour les doctorants bénéficiant d’une bourse du CEFR, le rattachement est automatique pour la durée de leur séjour.

Les enseignants du Collège universitaire français (CUF) de Moscou sont automatiquement rattachés au CEFR, en tant que doctorants ou chercheurs associés s’ils sont docteurs, à condition qu’ils en fassent la demande.

 

  • Les personnels de l’administration

Les personnels de l’administration sont affectés par le MEAE, le MESRI ou recrutés par le CEFR sur contrat.

 

  1. Droits et devoirs

Sont mentionnés ci-dessous les droits et devoirs des différents membres concernant la vie scientifique et administrative du CEFR. Ne sont pas mentionnées les obligations découlant de contrats de travail et conventions signés entre le CEFR et les membres.

 

  • Les chercheurs affiliés

Les chercheurs affiliés au CEFR peuvent :

  • Disposer de cartes de visite du CEFR
  • Disposer d’une clé pour les locaux du CEFR
  • Utiliser l’adresse du CEFR comme adresse professionnelle
  • Demander un financement au conseil de laboratoire (communication dans un colloque, aide à la publication, co-organisation de manifestations, missions, etc.)

Ils s’engagent à :

  • Participer de manière active et régulière aux travaux du CEFR
  • Participer et/ou co-organiser le séminaire de méthodologie et/ou des séminaires de recherche réguliers du CEFR
  • Co-organiser des manifestations scientifiques avec le CEFR
  • Transmettre et tenir à jour leur fiche biographique sur le site du CEFR
  • Transmettre au directeur un rapport d’activités annuel. Pour les chercheurs CNRS, le RIBAC, visé par le directeur du Centre, tient lieu de rapport d’activités annuel, pendant le temps de leur séjour. Pour leur dernière année au Centre, ils enverront leur rapport RIBAC au directeur du CEFR même si ce rapport est visé par un autre directeur de laboratoire.
  • Mettre à jour leur bibliographie sur HAL-SHS
  • Indiquer leur affiliation au CEFR dans tous les articles, ouvrages ou autres productions scientifiques réalisées durant la présence au CEFR ou dont le travail préparatoire a été mené au CEFR.

 

  • Les chercheurs invités

Les chercheurs invités peuvent utiliser l’adresse du CEFR comme adresse professionnelle.

Ils s’engagent à participer activement aux travaux et séminaires du Centre et à transmettre une fiche biographique pour publication sur le site du CEFR.

 

  • Les chercheurs associés

Les chercheurs associés s’engagent à participer régulièrement, dans la mesure du possible, aux travaux du CEFR et à co-organiser des manifestations scientifiques avec le CEFR. Ils s’engagent à faire mention de leur association avec le CEFR dans leurs publications et travaux ainsi que dans toutes les circonstances où cela est pertinent.

Ils peuvent demander un financement au conseil de laboratoire (communication dans un colloque, aide à la publication, co-organisation de manifestations, missions, etc.)

 

  • Les doctorants

Les doctorants peuvent utiliser l’adresse du CEFR comme adresse professionnelle, demander un financement au conseil de laboratoire, bénéficier du soutien scientifique et administratif des chercheurs et du personnel administratif du Centre.

Ils s’engagent à participer activement et régulièrement aux séminaires du Centre, en particulier au séminaire de méthodologie, rendre compte de leurs travaux au Centre, transmettre une notice biographique pour le site du CEFR, remettre un résumé de la thèse au moment de la soutenance.

 

  • Les personnels administratifs

Les personnels de l’administration ont droit à avoir accès à un poste de travail attitré, une adresse mail @cnrs.fr, à utiliser l’adresse du Centre cefr.moscou@cnrs.fr comme adresse professionnelle.

 

  • Tous les membres du CEFR s’engagent à respecter une charte morale sur l’intégrité scientifique, visant notamment à la lutte contre le plagiat, au respect du droit moral et  du droit d’auteur.

 

  • Le Conseil de laboratoire

 

Le Conseil de laboratoire est constitué par l’Assemblée générale.

Le Conseil de laboratoire a un rôle consultatif. Il est notamment consulté par le directeur sur :

  • La politique scientifique du laboratoire (structuration scientifique, organisation des séminaires)
  • Les demandes de financement (soutien à l’organisation de manifestations, publications etc.)
  • L’accueil des chercheurs affiliés non statutaires, invités et associés

Le Conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur du CEFR de la politique des différentes tutelles et de leurs incidences sur le développement du CEFR, du rattachement des nouveaux chercheurs statutaires.

Au moment des discussions sur les demandes de financement, la direction du CEFR présente au Conseil de laboratoire l’état du budget consacré à la programmation scientifique.

Le Conseil de laboratoire est présidé par le directeur de laboratoire. Il se réunit au moins cinq fois par an. Le quorum est fixé aux deux tiers des membres. Les avis sont émis à la majorité des votes exprimés. En cas d’égalité, le directeur a une voix prépondérante.

 

 

 

  • Principes guidant l’attribution des financements

 

  1. Mobilités, missions

Les chercheurs et doctorants peuvent être soutenus financièrement si la mission inclut une communication du demandeur à une manifestation scientifique (conférence, colloque, journée d’études, école d’été) ou s’il s’agit de recherches de terrain effectuées dans le cadre des axes de recherches définis par le CEFR.

Ce soutien peut être partiel ou total.

 

  1. Organisation de manifestations

Une demande de financement est recevable dans la mesure où l’un au moins des points suivants est respecté :

  • Il s’agit d’une demande de co-financement
  • La manifestation se déroule de manière préférentielle en Russie, Ukraine, Biélorussie ou Moldavie, se déroule en partenariat étroit avec des institutions ou chercheurs russes, ukrainiens, biélorusses ou moldaves, ou si l’apport en visibilité pour le CEFR est clairement démontré
  • Elle est portée par au moins un membre du CEFR, chercheur ou doctorant
  • Elle comporte des éléments budgétaires précis et des éléments scientifiques argumentés.

La Direction dispose d’une réserve propre, d’un montant fixé en Conseil de laboratoire, sur laquelle elle peut approuver sans consultation préalable du Conseil de laboratoire des demandes de financement inférieures à ce montant, dans le cadre des orientations générales fixées lors de la discussion générale du budget par le Conseil de laboratoire.

 

  1.  

Les financements de traduction sont accordés en privilégiant :

  • Les traductions vers le français ou vers le russe, le biélorusse, l’ukrainien ou le moldave.
  • Les publications issues de travaux menés au CEFR ou de projets soumis par le CEFR.

 

  1. Aide à la publication

Des aides à la publication peuvent être accordées pour des publications issues de travaux menés au CEFR.

 

 

 

  • Procédure pour l’attribution de bourses et de postes de chercheurs au CEFR

 

Le CEFR attribue des bourses de recherche à des doctorants et des jeunes chercheurs (post-doctorants), sur ses fonds propres comme en partenariat avec d’autres institutions, comme par exemple le MESRI ou la FMSH. Ces bourses servent à soutenir des recherches en sciences humaines et sociales s’inscrivant dans les axes de recherche et missions du CEFR.

Un appel à candidatures est diffusé publiquement par le directeur. Cet appel précise les modalités de la procédure, soit le type et la durée du contrat, les conditions d’attribution, les formalités pour le dépôt de la demande.

Le comité de sélection est composé du directeur, du directeur adjoint, des représentants éventuels des institutions partenaires. Les chercheurs du CEFR peuvent être consultés au cours de la procédure. Des rapporteurs extérieurs compétents peuvent être invités à juger de la qualité scientifique des dossiers.

Les membres du comité de sélection ont une obligation de confidentialité sur les données personnelles des candidats et sur le déroulement du processus de sélection.

Une convention est établie entre le candidat retenu et le CEFR. Elle est signée par les deux parties, en trois exemplaires originaux. Elle précise la durée, les modalités financières et administratives, les obligations spécifiques des deux parties. En signant cette convention, le candidat retenu s’engage à respecter le règlement intérieur du CEFR.

 

 

 

  • Le fonctionnement du CEFR

 

  1. Horaires d’ouverture et accès aux locaux

Le CEFR est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h.

Les jours de séminaires organisés, le CEFR reste ouvert jusqu’à la fin du séminaire, dans la limite des horaires d’ouverture de la Bibliothèque de Littérature étrangère.

En dehors de ces horaires, le CEFR reste ouvert à tous les membres disposant d’une clé et à leurs invités, dans la limite des horaires d’ouverture de la Bibliothèque de Littérature étrangère.

Le CEFR adopte le calendrier des jours fériés de la Fédération de Russie, lors desquels le bâtiment de la Bibliothèque de Littérature étrangère est fermé, et ses personnels peuvent bénéficier des jours fériés établis par l’ambassade, si cela ne nuit pas aux activités du CEFR.

 

  1. Usage des locaux

Les locaux du CEFR sont réservés exclusivement aux activités professionnelles de ses membres. Les espaces collectifs sont pris en charge directement par ceux qui en ont l’usage selon les règles de bonne conduite de la vie en collectivité.

La salle de la bibliothèque est mise à disposition pour les séminaires réguliers du CEFR et pour tout autre événement scientifique approuvé par la direction.

 

  1. Usage du matériel

Tout membre du CEFR est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de l’exercice de ses fonctions. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.

Il est interdit d’emprunter des objets et matériels appartenant au CEFR sans autorisation de la direction. Toute perte ou détérioration doit être immédiatement signalée.

Les livres appartenant au CEFR sont systématiquement inventoriées par le bibliothécaire. Ils peuvent être consultés sur place. Ils peuvent être empruntés auprès du bibliothécaire, sur présentation d’une pièce d’identité, pour une durée maximale d’un mois et un maximum de dix ouvrages à la fois. Si l’ouvrage emprunté est endommagé ou perdu, l’emprunteur s’engage à le remplacer à ses frais ou à compenser financièrement le CEFR si le remplacement est impossible.

 

  1. Demandes de subventions, contrats, manifestations

Toute demande de subvention auprès d’un tiers, tout contrat passé avec un tiers qui engage la responsabilité du CEFR doivent obtenir l’aval de la direction avant d’être signés et déposés auprès des institutions concernées.

Les chercheurs affiliés doivent au minimum informer la direction du CEFR des projets dans lesquels ils s’engagent.

Toute invitation ou toute manifestation mentionnant le CEFR doit obtenir l’aval de la direction. Un budget prévisionnel mentionnant le nom du conférencier invité, son rattachement administratif, son lieu d’origine, le motif de l’invitation, le lieu et les dates de l’événement, le montant et les modalités de la prise en charge, devra être fourni à la direction. Le programme scientifique de la manifestation doit aussi être fourni.

 

  1. Diffusion interne et externe
  • La diffusion interne et externe des informations sur les programmes, informations et manifestations en cours au CEFR est essentielle. La diffusion s’effectue via le site internet du CEFR, sa liste de diffusion et éventuellement d’autres canaux. Tous les membres du CEFR sont tenus de fournir à temps au secrétaire toutes les informations nécessaires à une bonne diffusion de cette information.
  • Les publications et productions scientifiques issues de travaux menés par des membres du CEFR doivent mentionner le CEFR. Les chercheurs affiliés mentionnent le CEFR en première place, avant leurs autres organismes d’appartenance. Les chercheurs invités, associés et doctorants le mentionnent en seconde place, après leur organisme d’appartenance
  • Tous les chercheurs et doctorants du CEFR sont incités à proposer des contributions pour les Carnets du CEFR, publiés sous forme électronique.

 

  1. Accueil des stagiaires

Le CEFR peut, sur décision de la direction, accueillir des stagiaires effectuant leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur en France. Tout stage doit faire l’objet d’une convention de stage signée avant le début du stage, entre le stagiaire, le CEFR et l’établissement d’enseignement. Le stagiaire peut recevoir une indemnité selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires français en vigueur au moment de la signature.

 

 

 

  1.  

Tout agent se déplaçant en dehors de Moscou dans l’exercice de ses fonctions doit être en possession d’un ordre de mission établi préalablement au déroulement de la mission, au moins huit jours avant le départ.

Ce document est obligatoire d’un point de vue administratif et juridique. Il assure la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les accidents de service. Les demandes d’ordre de mission sont signées par le directeur, celles du directeur le sont par le conseiller culturel de l’ambassade de France.

 

  • Prévention et sécurité

En matière d’hygiène et de sécurité, le règlement intérieur se réfère à la législation en vigueur en France et en Russie.

Il incombe au directeur de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité et d’assurer la sauvegarde des biens dont il dispose. En accord avec la législation russe, un membre du CEFR est désigné par le directeur comme « chargé de la sécurité incendie » ; son nom est indiqué, de façon visible, à l’entrée des locaux. Un membre du CEFR est désigné par le directeur « responsable des premiers secours » et reçoit la formation correspondante.

Le personnel est tenu de veiller à la conservation des dispositifs de sécurité.

Lorsqu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’une personne, les salariés doivent immédiatement alerter leur supérieur hiérarchique direct ou le responsable de la sécurité.

Tout accident corporel, même de faible importance, de travail ou de trajet survenu à un agent, comme tout dommage corporel ou non causé à un tiers, doit être immédiatement (ou dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure) porté à la connaissance du directeur par l’intéressé et/ou par le(s) témoin(s). De même, tout symptôme pouvant être considéré comme relevant d’une maladie professionnelle doit être signalé.

Pour prévenir les vols, les portes des locaux doivent être fermées à clé pendant toute absence.